1. Validité des conditions
La vente de marchandises sur le site internet www.stationa.ch sont régis exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Ces conditions sont concidérées comme accéptées lors de la passation de la commande de la marchandise. D’éventuelles conditions générales d’achat imposées par l’acheteur sont exclues par l’acceptation de la présente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable entre partis, expres et écrit.

2. Offre et conclusion du contrat
Les offres proposées sur la plateforme internet www.stationa.ch ainsi que les prix sont sans engagement, ni obligation. Les commandes ne sont contraignantes pour le vendeur qu’après la réception total du paiement. Les informations concernant les documents de vente (photos, dessins, illustrations, cotes, poids et autres prestations) ne s’entendent que comme des valeurs de référence et ne garantissent en rien les propriétés finales de la marchandise.

3. Prix
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont déterminants. Les prix sont exprimés en francs suisses TTC et s’entendent départ magasin. Sauf accord contraire, les prix s’entendent frais de livraison en sus.

4. Délai de livraison
La livraison est généralement effectuée dans un délai raisonnable, mais en général dans le délai d’une semaine.

5. Droit de restitution
Une commande peut être annulée sous 10 jours sans indication des motifs. Si la livraison a déjà eu lieu lors de la communication de la déclaration de révocation, l’acheteur doit immédiatement et à ses frais renvoyer la marchandise non endommagée dans son emballage au vendeur pour que la déclaration de révocation soit effective. Si l’acheteur a déjà payé la marchandise, le prix d’achat (hors frais de livraison) lui est remboursé, si les conditions d’une révocation effective sont remplies.

6. Livraison
Le vendeur livre sa marchandise uniquement en Suisse et au Lichtenstein. Les différences de quantité visibles doivent être signalée par écrit au venderu dès la réception des marchandises. Les réclamations concernant la détérioration, le retard, la perte ou le mauvais emballage doivent être déclarées dès la réception des marchandises. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de détériorations durant le transport.

7. Garantie
La garantie selon les dispositions ci-après est de 24 mois. Le délai de garantie débute à la date de livraison.

Après réception, la marchandise doit être immédiatement contrôlée et une réclamation doit, le cas échéant, être adressée immédiatement et par écrit au vendeur (fabien.monnard at stationa.ch). En cas de non-respect des consignes d’exploitation ou de maintenance, de modifications, de remplacement de pièces ou d’utilisation de consommables non conformes aux spécifications d’origine, toute garantie est exclue. C’est également le cas si le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une mise en œuvre inappropriés du matériel et à une intervention de tiers. Les différences non substantielles par rapport aux propriétés garanties de la marchandise ne fondent aucun droit de garantie. Toute responsabilité pour l’usure normale est exclue.

La garantie se limite exclusivement à la réparation ou à l’échange des objets livrés endommagés.

8. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du venderu jusqu’à son paiement complet.

9. Paiement
Les factures sont payables nettes d’avance en utilsant les coordonnées bancaires fournies (paiement d’avance) ou via la plateforme de paiement Stripe.

La livraison s’effectue en principe en port dû, autrement dit à la charge de l’acquéreur, par la Poste Suisse. Un paiement n’est réputé effectif qu’à partir du moment où le vendeur peut disposer de la totalité du montant.

10. Limitation de responsabilité
Les demandes en dommages-intérêts à l’encontre du vendeur, suite à l’impossibilité d’exécuter la prestation, à une violation de contrat, à une erreur lors de la conclusion du contrat et à un acte illicite sont exclues, pour autant qu’il n’y ait pas d’acte prémédité ou de négligence grave. Il décline toute responsabilité pour des dommages, tant matériels qu’immatériels ou corporels, consécutifs liés à l’utilisation des produits.

11. Protection des données
Le vendeur est autorisé à traiter les informations sur reçues dans le cadre des relations d’affaires ou en rapport avec celles-ci, qu’elles lui aient été communiquées par l’acquéreur lui-même ou par des tiers, dans le sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données personnelles de l’acquéreur sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers.

12. For
Le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est Aarburg (AG). Le droit suisse est applicable.

Fabien Monnard
Aarburg, le 15 octobre 2017